La réglementation de la Pêche : Domaine Public
Domaine Public
Etangs APNLE
Etangs Fédéraux
Vous trouverez ci dessous la réglement de la pêche pour tout le domaine public, comprenant : la Seine, les canaux de la Seine et la Marne.

Ce texte provient de la FPPMA 75-92-93-94 pour tout renseignement, contactez le
01 53 14 19 80 ou
FPPMA75@club-internet.fr
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LA PECHE DE LOISIRS EN 2007

REFORMES SUIVANT LA NOUVELLE LOI SUR L'EAU

Le pêcheur amateur doit adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) en lui versant une cotisation annuelle et acquitter Cotisation Pêche et protection du Milieu Aquatique (CPMA), qui remplace la taxe piscicole.

1° Pêche en 2eme catégorie - 4 lignes : pêche au coup, au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, aux lignes de fond, à la balance à écrevisses et pêche de la carpe de nuit: CPMA Personnes Majeurs

2° Les jeunes de 12 à 17 ans pêchant dans les conditions citées au 1° : CPMA Personnes Mineurs

3° Les jeunes de moins 12 ans pêchant dans les conditions citées au 1° : Exonération de CPMA

Lorsqu’une personne adhère à plusieurs associations en payant la cotisation statutaire de chaque AAPPMA, la CPMA n’est due qu’une seule fois.

Adhésion de la Fédération à l'EHGO (Entente Halieutique du Grand Ouest) Plus de détails

A partir du 1er Janvier 2007, le timbre EHGO permet aux adhérents des AAPPMA d'étendre leur droit de pêche aux 31 département de l'EHGO et aux 36 départements du Club Halieutique Interdépartemental.
Les jeunes de -18 ans bénéficient automatiquent de l'adhésion gratuite à l'EHGO.


PERIODE D’OUVERTURE DE LA PECHE

Tous les cours d'eau des 4 départements sont en deuxième catégorie

Ouverture Générale :

du 1er janvier au 31 décembre.

Ouvertures Spécifiques :

- Sandre : du 1er janvier au 31 décembre.
- Anguille d'avalaison : pêche interdite toute l'année
- Brochet : pêche autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 3e samedi d’avril au 31 décembre inclus
- Ombre commun : pêche autorisée du 3ème samedi de mai au 31 décembre inclus
- Truite (autre que la truite de mer et la truite arc-en-ciel) : pêche autorisée du 4e samedi de mars au 1er dimanche d’octobre inclus
- Ecrevisses (espèces autohtones autres que l'écrevisse américaine) : pêche autorisée pendant dix jours à compter du 4e samedi de juillet inclus
- Grenouilles vertes et rouges : période fixée par le préfet

HEURES D’OUVERTURE DE LA PECHE

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

Exception : la pêche de la carpe peut être autorisée par le préfet à toute heure dans les parties de cours d’eau ou les plans d’eau de 2e catégorie, et pendant une période qu’il détermine (voir carpe de nuit).

TAILLE MINIMALE DES POISSONS

- brochet...................50 cm
- black-bass..............30 cm
- sandre : .................. pas de taille minimum
- truite de mer ..........35 cm
- ombre commun......30 cm
- truite fario .............23 cm
- écrevisses ..............09 cm espèces autohtones autres que l'écrevisse américaine

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.

RESERVES DE PECHE PRES DES OUVRAGES DE NAVIGATION
La pêche à proximité des ouvrages de navigation est dangereuse. Respectez les consignes de sécurité !
Le réglement particulier de police de plaisance de la navigation intérieure précise qu'il est interdit à tout bâtiment et matériel flottant de naviguer à proximité des barrages.

Des réserves de pêche ont été instituées qui, non seulement interdisent la pêche de la rive mais également sur toute la surface du plan d'eau comprise entre les deux rives, tant à l'amont qu'à l'aval des ouvrages de navigation.

En conséquence, tous bâtiments et engins flottants équipés ou non d'une ligne de pêche (y compris le float-tub) sont interdits à proximité des ouvrages.

Département des Hauts-de-Seine :

Réserves des barrages et écluses de Suresnes
Rive gauche - Grand Bras : 380 m amont de la porte aval de sortie de l'écluse et 150 m aval
Rive droite -Petit bras : 80 m amont et 90 m aval (attention 150 m aval pour la navigation).

Plan de l'ecluse de Suresnes :

Département Seine-St-Denis :

Ecluse de Neuilly-sur-Marne
Rive droite et rive gauche
150 m dont 50 m en aval de l'écluse

Département Val-de-Marne :

Barrage d'Ablon et 2 écluses
Rive droite et rive gauche
250 m dont 125 m en aval

Barrage du port à l'Anglais et 2 écluses
Rive droite et rive gauche
250 m dont 125 m en aval

Barrage de Joinville
Rive droite et rive gauche
175 m dont 50 m en aval

Barrage du Chapitre au droit du clapet
Rive droite et rive gauche
40 m dont 10 m en aval

Barrage de Créteil et écluse
Rive droite et rive gauche
250 m dont 125 m en aval

Ouvrage de Saint-Maur
Canal souterrain 825 m
Ecluse 200 m
Fond de darse jusqu'au quai des usines 150 m

Barrage de Saint maurice et écluse
Rive droite et rive gauche
250 m dont 125 m en aval


PECHE DE LA CARPE A TOUTE HEURE

Selon les dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche de la carpe à toute heure, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres est interdite pendant la période de nuit définie à l’article R.436.13 du code de l'environnement. La Pêche de l'anguille de nuit est interdite.

Aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peuvent être maintenues en captivité ou transportées, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil (Article R.*436-14/5°). Le fait de ne pas respecter les prescriptions relatives au maintien en captivité et au transport des carpes sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.

Domaine Public (Seine) :


HAUTS-DE-SEINE
Secteur en Seine :
- du Pont du Garigliano au Pont de Chatou (Uniquement sur les rives des Hauts-de-Seine).

PARIS
Secteur en Seine :
- Autour de l'Ile Saint Louis à Paris.

VAL-DE-MARNE

Secteurs en Seine :
- Rive gauche : de 125 m des ouvrages du barrage d'Ablon au Pont du périphérique aval.

- Rive droite : de la limite amont de la commune de Villeneuve-Saint-Georges au Pont du périphérique aval.

Secteurs Marne :
-
Rive droite: à Maisons-Alfort en descendant la Marne en rive droite de la troisième bretelle d’autoroute au droit de la pointe aval de l’île du Moulin Brûlé dite aussi île de Charentonneau

- Les deux rives du pont de chemin de fer de la Grande Ceinture à Saint-Maur au pont de Champigny.

- Les deux rives de 420 m en amont du pont du RER à Saint-Maur à 50 m en amont de la tête amont de l’écluse de Créteil.

- Rive gauche du port de Bonneuil, tronc commun des darses sud et centrale.
(La Plaquette)

- Les deux rives de la limite du département du Val-de-Marne avec celui de la Seine-Saint-Denis (rue du canal) au pont ferroviaire de Grande Ceinture de Saint-Maur.

Domaine Privé (Etangs) :

- Lac de Créteil : sur la rive côté Base de loisirs entre l’île de la Rivière sèche et l'ile de la Roselière. Tente et biwy interdits.

- Parc départemental des sports de Choisy-le-Roi : Un secteur, consultez l'aappma "La Gaule de Choisy-le-Roi" pour le détail. Infos : http://lagauledechoisyleroi.net/